Catégorie : Action au Sénat

06 Juin 2017
W catégories : Questions écrites
z mots-clés :

Question écrite : Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles

Question écrite n° 20769 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page 1161 M. Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) prévue dans l’article 106 de […]

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06 Juin 2017
W catégories : Questions écrites
z mots-clés :

Question écrite : Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000

Question écrite n° 25850 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/05/2017 – page 1888 M. Michel Savin attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des éleveurs, membres de groupes pastoraux qui gèrent des alpages situés dans des réserves nationales. Au […]

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06 Juin 2017
W catégories : Action au Sénat, Questions écrites
z mots-clés :

Question écrite : Situation des résidences services

Question écrite n° 25877 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2017 – page 1910 M. Michel Savin attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation de certaines résidences pour séniors (personnes âgées à mobilité souvent difficile), réalisées par des investissements […]

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