Catégorie : En commission

Un acte II de la loi Montagne partiellement manqué

    Le Sénat a achevé, le 15 décembre dernier, l’examen projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Le texte a été adopté et la loi a été promulguée le 28 décembre dernier. Cette loi vise à actualiser la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et […]

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« L’Isère au Sénat » n°10, ma lettre d’information parlementaire est disponible !

Je vous invite à découvrir ma lettre d’information parlementaire « L’Isère au Sénat » n°10, en cliquant ici (document PDF de 4 pages).

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Audition de Anne Hidalgo en Commission de la Culture

Le 21 septembre dernier, la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a auditionné Madame Anne Hidalgo, maire de Paris, au sujet de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 204. Voici le résumé de mon intervention lors de cette audition.

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Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine est désormais adopté

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté en version conforme par l’Assemblée Nationale et par le Sénat le 29 juin dernier. En effet, la Commission mixte paritaire (CMP), qui a pour mission de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur les dispositions du […]

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