Catégorie : Positions & interventions

Emission « Sénateur à Domicile » du 9 janvier 2017 sur Public Sénat : La loi Montagne et le développement de la station de Chamrousse

Je vous invite à retrouver ci-dessous reportage « Sénateur à Domicile » de Public Sénat , auquel j’ai participé, consacré à la loi Montagne au regard des enjeux de développement de la station de Chamrousse.  

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Un acte II de la loi Montagne partiellement manqué

    Le Sénat a achevé, le 15 décembre dernier, l’examen projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Le texte a été adopté et la loi a été promulguée le 28 décembre dernier. Cette loi vise à actualiser la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et […]

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Projet de loi Montagne : Intervention en discussion générale

Vous pouvez retrouver ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. « Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les rapporteurs pour avis, Mes chers collègues, Alors que s’ouvre en ce moment […]

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« L’Isère au Sénat » n°10, ma lettre d’information parlementaire est disponible !

Je vous invite à découvrir ma lettre d’information parlementaire « L’Isère au Sénat » n°10, en cliquant ici (document PDF de 4 pages).

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Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine est désormais adopté

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté en version conforme par l’Assemblée Nationale et par le Sénat le 29 juin dernier. En effet, la Commission mixte paritaire (CMP), qui a pour mission de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur les dispositions du […]

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