Catégorie : Propositions de loi & amendements

Emission « Sénateur à Domicile » du 9 janvier 2017 sur Public Sénat : La loi Montagne et le développement de la station de Chamrousse

Je vous invite à retrouver ci-dessous reportage « Sénateur à Domicile » de Public Sénat , auquel j’ai participé, consacré à la loi Montagne au regard des enjeux de développement de la station de Chamrousse.  

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Un acte II de la loi Montagne partiellement manqué

    Le Sénat a achevé, le 15 décembre dernier, l’examen projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Le texte a été adopté et la loi a été promulguée le 28 décembre dernier. Cette loi vise à actualiser la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et […]

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