Catégorie : Propositions de loi & amendements

Emission « Sénateur à Domicile » du 9 janvier 2017 sur Public Sénat : La loi Montagne et le développement de la station de Chamrousse

Je vous invite à retrouver ci-dessous reportage « Sénateur à Domicile » de Public Sénat , auquel j’ai participé, consacré à la loi Montagne au regard des enjeux de développement de la station de Chamrousse.  

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Un acte II de la loi Montagne partiellement manqué

    Le Sénat a achevé, le 15 décembre dernier, l’examen projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Le texte a été adopté et la loi a été promulguée le 28 décembre dernier. Cette loi vise à actualiser la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et […]

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« L’Isère au Sénat » n°10, ma lettre d’information parlementaire est disponible !

Je vous invite à découvrir ma lettre d’information parlementaire « L’Isère au Sénat » n°10, en cliquant ici (document PDF de 4 pages).

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31 Mar 2016

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

Le Sénat a adopté le mercredi 23 mars 2016 la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Bien que cette proposition de loi n’ait pas la prétention de régler l’ensemble des problèmes touchant le monde agricole, les travaux, les débats et le vote de ce texte par […]

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22 Mar 2016

Proposition de loi visant à augmenter de 2 candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Le Sénat a adopté le mardi 8 mars 2016 la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal que j’ai co-signée. Ce texte doit permettre d’augmenter de deux membres remplaçants les listes de candidats aux élections municipales afin d’éviter la convocation de nouvelles élections municipales en […]

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