Catégorie : Newsletter

Newsletter : Commune nouvelle, intercommunalité : quel avenir pour les communes ?

Retrouvez la newsletter du sénateur Michel Savin. « Commune nouvelle, intercommunalité : quel avenir pour les communes ? ». Cadre législatif, situation problématique actuelle et proposition de loi. Commune nouvelle, intercommunalité : quel avenir pour les communes ? Dans un contexte difficile de baisse des dotations de l’Etat et d’augmentation des charges transférées, le regroupement de communes […]

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