Mon action au Sénat

Michel Savin appartient au groupe Les Républicains.

Il siège au sein de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui compte 57 membres.

Michel Savin s’investit par ailleurs dans quatre groupes d’étude portant sur des thèmes qui concernent le territoire de l’Isère : le développement économique de la montage, la filière bois, le tourisme et les loisirs, les pratiques sportives.

Il est également membre des groupes d’amitiés parlementaires entre la France et le Royaume-Uni, l’Europe du Nord et le Brésil.

En 2014, il devient président du groupe d’études sur les pratiques sportives (devenu en 2016 groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands évènements sportifs internationaux).

Au Sénat, il se positionne comme un spécialiste des questions sportives. Le 10 septembre 2013, il est nommé président de la Mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. Les conclusions de cette mission sont rendues le 29 avril 2014 au sein du rapport « Sport professionnel et collectivités territoriales : l’heure des transferts ».  Michel Savin et plusieurs de ses collègues déposent le 9 juillet 2014 une proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel.

En 2015, il est nommé rapporteur de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

Depuis 2016, il est aussi membre de la mission d’information relative à la gouvernance du football.

En novembre 2016, il est nommé rapporteur du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

Investi dans le travail d’élaboration de  la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, il a permis de donner une ambition plus grande à cette proposition de loi lors des discussions au Sénat. Avec ses collègues, il a notamment permis l’insertion dans le texte de la garantie d’emprunt par les collectivités territoriales à destination des clubs sportifs dans le cadre de l’acquisition, la réalisation ou la rénovation d’équipement sportifs. Il est aussi à l’origine de l’insertion dans le texte d’un dispositif de lutte contre le streaming illégal des contenus sportifs en ligne.

Comme le précise la Constitution, le rôle du Sénat est de participer au travail d’élaboration législative et au contrôle du gouvernement, mais aussi de représenter les collectivités locales.

En ce sens, Michel Savin a fait de la proximité et du partenariat avec les élus isérois et les acteurs locaux l’un des axes forts de son mandat.

Au cœur du dispositif de travail mis en place, Michel Savin a notamment initié un programme annuel de déplacements dans chacun des 13 territoires de l’Isère. Au programme de ces rendez-vous : rencontres thématiques avec les acteurs locaux, visite d’entreprises et d’équipements, réunion de travail avec les élus pour faire le point sur leurs problématiques et l’actualité parlementaire…

Au-delà de ces rendez-vous, Michel Savin s’est fixé comme cadre de travail d’aider à la réalisation des projets qui participent au développement équilibré du département, et de relayer au niveau national les problématiques et préoccupations des acteurs locaux.

Mon action en Isère

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