Mot clé : patrimoine

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine est désormais adopté

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté en version conforme par l’Assemblée Nationale et par le Sénat le 29 juin dernier. En effet, la Commission mixte paritaire (CMP), qui a pour mission de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur les dispositions du […]

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