Mot clé : projet de loi

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine est désormais adopté

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté en version conforme par l’Assemblée Nationale et par le Sénat le 29 juin dernier. En effet, la Commission mixte paritaire (CMP), qui a pour mission de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur les dispositions du […]

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Projet de loi relatif aux élections locales : Un sévère désaveu pour le gouvernement

En fin de semaine dernière, les sénateurs ont examiné et débattu durant de longues heures du projet de loi du gouvernement relatif à la modification des élections locales. Si le texte de loi a été rejeté par le Sénat, c’est que le gouvernement n’a pas voulu prendre en compte les remarques et amendements proposés par […]

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