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Emission « Sénateur à Domicile » du 9 janvier 2017 sur Public Sénat : La loi Montagne et le développement de la station de Chamrousse
06 Juin 2017
W catégories : Action au Sénat, Questions écrites
z mots-clés : ,

Question Ecrite : Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique

Question écrite n° 25876 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2017 – page 1917 M. Michel Savin attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’application de la réglementation des préenseignes dérogatoires et plus particulièrement sur ses conséquences pour les […]

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04 Mai 2017
W catégories : Action au Sénat, Questions écrites
z mots-clés :

Question écrite : Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs

Question écrite n° 25295 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 – page 772 M. Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif, institué par un arrêté du 27 juillet 1994 (fixant l’assiette des cotisations de sécurité […]

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07 Fév 2017
W catégories : Action au Sénat, Actualité, Questions écrites
z mots-clés :

Question écrite : Demande de rétablissement du GIR

Question écrite n° 24788 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 252 M. Michel Savin demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, d’autoriser le médecin gériatre ou le […]

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